J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

NOR : BCFR0769035A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007 sont habilités, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place :

1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :

M. Ortet (Jacques), receveur des finances du Trésor public.

M. de Almeida (Fernando), directeur départemental du Trésor public.

M. Deschildt (Hervé), directeur départemental du Trésor public.

Mme Bazin (Géraldine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Candoni (Maïté), inspectrice principale du Trésor public.

M. Charlet (Grégory), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Dubois-Fernandes (Virginie), inspectrice principale du Trésor public.

Mlle Le Flao (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Jarlaud (Valérie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Lede (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Lorne (Marion), inspectrice principale du Trésor public.

Mlle Mocellin (Isabelle), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Pennequin (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Bardet-Thebaut (Sandra), inspectrice du Trésor public.

Mlle Bouilhol (Sophie), inspectrice du Trésor public.

Mlle Lalanne (Camille), inspectrice du Trésor public.

M. Mauffrey (Didier), inspecteur du Trésor public.

Mme Rave (Agnès), inspectrice du Trésor public.

M. Roumegas (Pierre), inspecteur du Trésor public.

2. Les receveurs des finances dont les noms suivent :

Mme Reif (Evelyne).

M. Taillefer (Christian).

M. Triponel (François).

3. Les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Biancamaria (Sylvain).

Mme Boucard (Françoise).

Mme Celestin (Catherine).

M. Laitang (Patrick).

M. Mathieu (Benoit).

Mme Patoux (Evelyne).

M. Rapy (Jean Paul).

M. Rocklin (Pierre).

M. Wlasniak (Philippe).

4. Les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Ah-Thiane (Eric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Alaphilippe (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.

M. Amoura (Malik), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Beatse (Celine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Berast (Magalie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Bernard (Jean-Louis), inspecteur principal du Trésor public.

M. Bidegaray (Ludovic), inspecteur principal du Trésor public.

M. Billon (Arnaud), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Binet (Stéphanie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Bittan (Fabrice), inspecteur principal du Trésor public.

M. Blin (Cedric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Borredon (Marc), inspecteur principal du Trésor public.

M. Bouchardy (Pierre), inspecteur principal du Trésor public.

M. Boudjemaa (Stephane), inspecteur principal du Trésor public.

M. Bouthier (Pascal), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Boutry (Agnès), inspectrice principale du Trésor public.

M. Boy (Hervé), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Braun-Timoner (Christelle), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Burdy (Armelle), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Burg (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Caels (Anne), inspectrice principale du Trésor public.

M. Carmona (Marc), inspecteur principal du Trésor public.

M. Carrizey (Olivier), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Chasseloup (Annie-Claire), inspectrice principale du Trésor public.

M. Cheyron (Philippe), inspecteur principal du Trésor public.

Mlle Chouvelon (Emmanuelle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Cocchio (Marc), inspecteur principal du Trésor public.

M. Colin (Régis), inspecteur principal du Trésor public.

M. Colnot (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.

M. Colonnese (Marc), inspecteur principal du Trésor public.

M. Cornec (Ollivier), inspecteur principal du Trésor public.

M. Costaglioli (Stéphane), inspecteur principal du Trésor public.

M. Courset (Damien), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Courtaud (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public.

M. Couteau (Maxime), inspecteur principal du Trésor public.

M. Cresson (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Croizier (Caroline), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Daigremont (Lydia), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Dedeken (Anne-Sophie), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Defresne (Marie Virginie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Degeilh (Bernard), inspecteur principal du Trésor public.

M. Delalin (Jérémy), inspecteur principal du Trésor public.

M. Delame (Fabien), inspecteur principal du Trésor public.

M. Delay (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.

M. Delhoume (Alain), inspecteur principal du Trésor public.

M. Demigne (Emeric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Deroo (Frederic), inspecteur principal du Trésor public.

M. Deutsch (Eric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Devaux (Frédéric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Didon (Fréderic), inspecteur principal du Trésor public.

Mlle Dinh-Van (Vy), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Dos Reis (Anne-Marie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Doucet (Thomas), inspecteur principal du Trésor public.

M. Ducloy (Herve), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Ely-Planchard (Clotilde), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Fabregues (Sandrine), inspectrice principale du Trésor public.

M. Faguet (Frédéric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Faure (Jean-Claude), inspecteur principal du Trésor public.

M. Feral (Alexandre), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Fernandez (Delphine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Figaro (Agnes), inspectrice principale du Trésor public.

M. Firtion (Fabrice), inspecteur principal du Trésor public.

M. Fridrick (Hervé), inspecteur principal du Trésor public.

M. Gabriel (Alain), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Gales-Melo (Marine), inspectrice principale du Trésor public.

M. Garcia (Pascal), inspecteur principal du Trésor public.

Mlle Gendron (Estelle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Gilles (Stéphanne), inspecteur principal du Trésor public.

M. Gillet (Vincent), inspecteur principal du Trésor public.

M. Gloaguen (Alain), inspecteur principal du Trésor public.

M. Glomet (David), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Goullin (Marie-Elisabeth), inspectrice principale du Trésor public.

M. Grandjacquet (Jean-Luc), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Grange (Catherine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Grelier (Lucie), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Griselle (Marie-Laure), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Guneau (Aude), inspectrice principale du Trésor public.

M. Hamon (Stephane), inspecteur principal du Trésor public.

M. Haxaire (Guillaume), inspecteur principal du Trésor public.

M. Haxaire (Fabien), inspecteur principal du Trésor public.

M. Hennequin (Didier), inspecteur principal du Trésor public.

M. Henou (Gildas), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Hittinger (Barbara), inspectrice principale du Trésor public.

M. Horellou (Gaetan), inspecteur principal du Trésor public.

M. Hubert (Jean-Christophe), inspecteur principal du Trésor public.

M. Invernizzi (Olivier), inspecteur principal du Trésor public.

M. Jacoutot (Arnaud), inspecteur principal du Trésor public.

M. Jarlaud (Valéry), inspecteur principal du Trésor public.

M. Jaury (Yann), inspecteur principal du Trésor public.

M. Jausset (Eric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Jeanroy (Rodolphe), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Jubault (Elise), inspectrice principale du Trésor public.

M. Keszler (Gabor), inspecteur principal du Trésor public.

M. Khenissi (Mourad), inspecteur principal du Trésor public.

M. Killius (Carl), inspecteur principal du Trésor public.

M. Klein (Guy), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Labasque (Catherine), inspectrice principale du Trésor public.

Mlle Lacaze (Marianne), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Lachavannes (Sonia), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Lacroix (Anne), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Lamugniere (Nathalie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Lanotte (Bertrand), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Lara-Golliot (Sandra-Jeanne), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Larieux (Marie-Josèphe), inspectrice principale du Trésor public.

M. Larnaudie (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.

M. Laroppe (Patrice), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Larriviere (Murielle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Larroque (Dominique), inspecteur principal du Trésor public.

M. Laskawiec (Alain), inspecteur principal du Trésor public.

M. Laudrin (Arnaud), inspecteur principal du Trésor public.

M. Laval (Christophe), inspecteur principal du Trésor public.

M. Le Jeune (Christophe), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Le Plessis (Nathalie), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Le Prince (Janik), inspectrice principale du Trésor public.

M. Ledoux (Nicolas), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Legendre (Catherine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Lenfant (Celine), inspectrice principale du Trésor public.

M. Liard (Stéphane), inspecteur principal du Trésor public.

M. Libes (Jean), inspecteur principal du Trésor public.

M. Linquier (Harald), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Louet (Anita), inspectrice principale du Trésor public.

M. Mahieux (Ludovic), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Maho (Stéphanie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Margeault (Benjamin), inspecteur principal du Trésor public.

M. Marie (David), inspecteur principal du Trésor public.

M. Martin (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.

M. Martin (David), inspecteur principal du Trésor public.

M. Mathis (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Maulandi (Claire), inspectrice principale du Trésor public.

M. Mauriet (Jean-Yves), inspecteur principal du Trésor public.

M. Maurizot (Michel), inspecteur principal du Trésor public.

M. Metayer (Jean-Denis), inspecteur principal du Trésor public.

Mlle Metzen (Isabelle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Meyronneinc (Jean-Roger), inspecteur principal du Trésor public.

M. Michaud (Alexandre), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Mone (Anne), inspectrice principale du Trésor public.

M. Montmureau (Bruno), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Morais-Marques (Marie-Hélène), inspectrice principale du Trésor public.

M. Morillon (Arnaud), inspecteur principal du Trésor public.

M. Nauleau (Jean-François), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Nelson (Christine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Neyret-le-Gorgeu (Ségolène), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Nguyen Trung Huy (Anne Marie), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Nodon (Gisèle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Paillet (Mathieu), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Paquet (Valérie), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Paul-Patural (Marie-Amandine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Perdrier (Anne-Hélène), inspectrice principale du Trésor public.

M. Pichel (François), inspecteur principal du Trésor public.

M. Pineau (Jean Noel), inspecteur principal du Trésor public.

M. Pique (Eric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Planchard (Thierry), inspecteur principal du Trésor public.

M. Pommier (Romain), inspecteur principal du Trésor public.

M. Rambert (Lionel), inspecteur principal du Trésor public.

M. Raymon (Nicolas), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Regnier (Geraldine), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Renard (Yolande), inspectrice principale du Trésor public.

Mlle Reynaud (Elodie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Reynier (Philippe), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Richard (Géraldine), inspectrice principale du Trésor public.

M. Riche (Francois), inspecteur principal du Trésor public.

M. Robert (Ludovic), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Robert (Emilie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Robyn (Fabrice), inspecteur principal du Trésor public.

M. Roisnel (Patrice), inspecteur principal du Trésor public.

M. Rouault (Guillaume), inspecteur principal du Trésor public.

M. Routard (Grégory), inspecteur principal du Trésor public.

M. Ruiz (Frédéric), inspecteur principal du Trésor public.

M. Sablayrolles (Benoit), inspecteur principal du Trésor public.

M. Sarda (Matthieu), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Scarafia (Noelle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Sordet (Olivier), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Steffan (Amélie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Suberville (Vincent), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Taillandier (Roseline), inspectrice principale du Trésor public.

M. Thomas (Jérôme), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Ullrich (Cécile), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Usson (Valerie), inspectrice principale du Trésor public.

M. Uteza (Paul), inspecteur principal du Trésor public.

M. Vasseur (David), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Viallet-Degand (Fabienne), inspectrice principale du Trésor public.

Mme Vidal (Christelle), inspectrice principale du Trésor public.

M. Viols (Jocelyn), inspecteur principal du Trésor public.

M. Wallaert (Rodolphe), inspecteur principal du Trésor public.

M. Weisphal (Michaël), inspecteur principal du Trésor public.

M. Willer (Hervé), inspecteur principal du Trésor public.

M. Wisson (Jean), inspecteur principal du Trésor public.

M. Wybouw (Jerome), inspecteur principal du Trésor public.

M. Zapletal (Philippe), inspecteur principal du Trésor public.

Mme Ziffo de Maurocordato (Isabelle), inspectrice principale du Trésor public.

5. Les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :

M. Agret Panabieres (Michel), affecté à la trésorerie générale (Yvelines).

Mme Arenes (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne).

Mme Bade (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale (Nord).

M. Baillargeaux (Marien), affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime).

Mme Batisse Dauquaire (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme).

M. Beaubaton (Jean), affecté à la trésorerie générale (Paris).

Mlle Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale (Indre-et-Loire).

Mme Betiaux (Madeleine), affectée à la trésorerie générale (Allier).

Mme Boudet (Anne-Lise), affectée à la trésorerie générale (Seine-Maritime).

Mme Boulanger (Lise), affectée à la trésorerie générale (Doubs).

M. Bour (Jean-Eudes), affecté à la trésorerie générale (Moselle).

Mme Bride (Gaelle), affectée à la trésorerie générale (Côtes-d'Armor).

Mme Cabioch-Rozo (Catherine), affectée à la trésorerie générale (Essonne).

M. Cabrera (Nicolas), affecté à la trésorerie générale (Polynésie).

Mlle Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Orientales).

M. Carfantan (Bruno), affecté à la trésorerie générale (Yvelines).

M. Champin (Alexandre), affecté à la trésorerie générale (Aisne).

Mme Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale (Saône-et-Loire).

M. Cordeiro (David), affecté à la trésorerie générale (Moselle).

M. Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie).

M. Corpel (Sébastien), affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine).

Mlle Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale (Loiret).

M. Cruciani (Jean-Paul), affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin).

Mlle Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale (Tarn).

Mlle Dadolle (Stephanie), affectée à la trésorerie générale (Nord).

M. Daumand (Philippe), affecté à la trésorerie générale (Var).

M. de Canecaude (Antoine), affecté à la trésorerie générale (Eure).

Mlle Delaite (Aude), affectée à la trésorerie générale (Charente-Maritime).

M. Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale (Pas-de-Calais).

M. Deroo (Yohann), affecté à la trésorerie générale (Somme).

Mlle Douce (Carine), affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône).

Mme Dubois (Patricia), affectée à la trésorerie générale (Isère).

M. Dubuis (Christophe), affecté à la trésorerie générale (Maine-et-Loire).

M. Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale (Vienne).

Mme Eymann (Julie), affectée à la trésorerie générale (Marne).

Mlle Faba (Marie-Christine), affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Atlantiques).

M. Fabre (Thomas), affecté à la trésorerie générale (Marne).

Mme Fabrizi Massa (Nicole), affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône).

Mme Favier (Patricia), affectée à la trésorerie générale (Hérault).

M. Fayolle (Hervé), affecté à la trésorerie générale (Finistère).

M. Feist (Lucien), affecté à la trésorerie générale (Paris).

Mlle Fernandez (Sophie), affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique).

Mme Fictor Gamel (Christine), affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or).

M. Franchini (Claude), affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud).

M. Frigara (Serge), affecté à la trésorerie générale (Haute-Corse).

M. Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale (Drôme).

Mme Garbé (Frédérique), affectée à la trésorerie générale (Landes).

M. Garnerot (Patrick), affecté à la trésorerie générale (Paris).

M. Geay (Philippe), affecté à la trésorerie générale (Ain).

M. Gentner (Raphael), affecté à la trésorerie générale (Nièvre).

Mme Gimenez (Sophie), affectée à la trésorerie générale (Gironde).

M. Gomez (Marc), affecté à la trésorerie générale (Dordogne).

M. Gosset (Arnaud), affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime).

Mlle Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale (Haute-Vienne).

M. Grospiron (Pascal), affecté à la trésorerie générale (Haute-Savoie).

M. Gruson (Jean-Paul), affecté à la trésorerie générale (Nord).

Mme Guérittée (Patricia), affectée à la trésorerie générale (Gironde).

M. Guiheneuf (François), affecté à la trésorerie générale (Calvados).

M. Guizonne (Luc), affecté à la trésorerie générale (Paris).

Mme Hazeaux (Lucile), affectée à la trésorerie générale (Ardennes).

M. Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme).

Mme Hirel (Andrée), affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique).

M. Houot (Thierry), affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis).

Mme Jacquette (Catherine), affectée à la trésorerie générale (Calvados).

M. Jamet (Jean), affecté à la trésorerie générale (Paris).

Mme Jubault (Elise), affectée à la trésorerie générale (Paris).

Mme Kergresse (Michèle), affectée à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine).

M. Lahiouel (Amar), affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis).

Mme Latapie-Pelaborde (Louise-Irène), affectée à la trésorerie générale (Val-de-Marne).

M. Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale (Doubs).

Mme Lecampion-Couillard (Aurelie), affectée à la trésorerie générale (Manche).

Mme Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale (Doubs).

Mme Ledoux (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône).

M. Lehideux (Philippe), affecté à la trésorerie générale (Haute-Garonne).

M. Lesthevenon (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale (Jura).

M. Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale (Vienne).

Mme Lubeth (Eddie), affectée à la trésorerie générale (Paris).

Mme Maillot (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale (Gironde).

M. Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale (Haute-Vienne).

M. Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale (Aude).

Mlle Masure (Angélique), affectée à la trésorerie générale (Orne).

Mme Mellet (Anne), affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine).

M. Meunier (Serge), affecté à la trésorerie générale (Var).

M. Molina (Gaetan), affecté à la trésorerie générale (Rhône).

Mlle Montourcy (Isabelle), affectée à la trésorerie générale (Paris).

Mlle Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale (Loire).

Mme Nicaise (Virginie), affectée à la trésorerie générale (Calvados).

M. Orta (Philippe), affecté à la trésorerie générale (Loiret).

M. Pelegrin (Maurice), affecté à la trésorerie générale (Paris).

Mlle Pelou (Maryline), affectée à la trésorerie générale (Alpes-Maritimes).

Mme Peretti (Rosita), affectée à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie).

M. Peuchaud (Patrice), affecté à la trésorerie générale (Yvelines).

M. Poucheret (Renaud), affecté à la trésorerie générale (Jura).

M. Pradelle (Michel), affecté à la trésorerie générale (Sarthe).

M. Raymond (Eric), affecté à la trésorerie générale (Loiret).

Mme Riello (Christiane), affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne).

M. Rigouleau (Laurent), affecté à la trésorerie générale (Meurthe-et-Moselle).

M. Rollet (Davy), affecté à la trésorerie générale (Eure-et-Loire).

M. Roussel (Julien), affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud).

M. Silvestre (Loïc), affecté à la trésorerie générale (Tarn).

M. Simon (Denis), affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine).

M. Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale (Hérault).

Mlle Soares (Sonia), affectée à la trésorerie générale (Val-d'Oise).

Mme Soriano (Isabelle), affectée à la trésorerie générale (Oise).

M. Storai (Bruno), affecté à la trésorerie générale (Vosges).

M. Tambia (Michel), affecté à la trésorerie générale (Seine-et-Marne).

Mme Tortel Decherf (Jane), affectée à la trésorerie générale (Rhône).

M. Toussaint (Edouard), affecté à la trésorerie générale (Doubs).

Mlle Urbain (Gersende), affectée à la trésorerie générale (Morbihan).

M. Urbain (Arnaud), affecté à la trésorerie générale (Vaucluse).

M. Vaucourt (Daniel), affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin).

Mme Villeneuve (Céline), affectée à la trésorerie générale (Paris).

M. Wennert (Nicolas), affecté à la trésorerie générale (Moselle).

6. Les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Bourjaillat (Richard), affecté à la trésorerie générale (Rhône).

M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale (Saône-et-Loire).

Mlle Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or).

7. Les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :

M. Berthuit (David), affecté à la trésorerie générale (Savoie).

Mme Le Blond (Nelly), affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine).

M. Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale (Charente-Maritime).

M. Lepage (Henry-Luc), affecté à la trésorerie générale (Val-de-Marne).

M. Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin).

Mme Paquereau (Jeanine), affectée à la trésorerie générale (Maine-et-Loire).

M. Riebel (Andre), affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin).

Mlle Surveillant (Véronique), affectée à la trésorerie générale (Réunion).

8. Les agents de recouvrement du Trésor public dont les noms suivent :

M. Olivier (Philippe), affecté à la trésorerie générale (Rhône).

Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.